Vannerie du Boisle
RCS Abbeville 007 220 338

GENERALITES : Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente, et renonciation à ses propres conditions d’achats figurant dans ses lettres ou bons de commande.

DIMENSIONS : Sauf mention contraire, les dimensions sont considérées hors tout. La vannerie étant de fabrication artisanale celles-ci peuvent supporter une tolérance de 5 %.

DEVIS : Ils sont proposés aux conditions économiques en vigueur au moment de leur établissement et restent valable pendant un mois.

EXPEDITION ET LIVRAISON France Métropolitaine,

- Commande comprise entre 0,01 € et 49,99 € Port = 7,90 €
- Commande comprise entre 50,00 € et 99,99 € Port = 9,90 €
- Commande comprise entre 100,00 € et 199,99 € Port = 14,90 €
- Commande comprise entre 200,00 € et 499,99 € Port = 34,90 €
- Commande supérieure à 500,00 € Port : GRATUIT

Autres destinations : nous consulter

DELAIS : Nos délais sont donnés à titre indicatif. Quelle qu’en soit la cause, les décalages de livraison ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnités ou annulation.

LIVRAISONS : Mêmes livrées franco de port, nos marchandises sont considérées prises en magasin et voyagent aux risques et périls du destinataire.
Attention : Le bon état apparent des colis n’indique pas qu’ils n’ont subi ni chocs ni compressions.

QUEL QUE SOIT L’ETAT DES COLIS A L’ARRIVEE, IL EST INDISPENSABLE DE DEBALLER LA TOTALITE DE LA MARCHANDISE EN PRESENCE DU CHAUFFEUR.

Aucun litige sur livraison ne sera accepté si le destinataire n’a pas scrupuleusement respecté ses obligations découlant du code du commerce, et en particulier l’article 105, à savoir :
- tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et quantifiées sur le récépissé de transport du chauffeur (qui a l’obligation de rester pour assister au contrôle des marchandises litigieuses en cas de besoin).
- toute avarie constatée et notée sur le récépissé devra être confirmée par courrier recommandé adressé par le destinataire au transporteur dans les 72 heures.
Si une seule de ces deux conditions n’est pas remplie, le litige ne pourra pas être pris en compte.

ATTENTION ! la simple mention « sous réserve de déballage » sur le récépissé, même suivie d’un courrier recommandé au transporteur, n’a aucune valeur. En cas de doute et d’impossibilité de faire rester le chauffeur pour assister au contrôle et de porter les réserves précises sur le récépissé, le client devra refuser de réceptionner le ou les colis litigieux, en mentionnant sur le récépissé « x.colis refusé(s) pour mauvais état » Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.

RECLAMATIONS : Au delà de 15 jours après l’expédition, aucune réclamation ne sera plus admise.

DEFAUT DE PAIEMENT : L’utilisation de tout moyen de paiement frauduleux entrainera de plein droit la nullité de la vente et la restitution au frais de l’acheteur des produits concernés. Le défaut de paiement entraînera en outre l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix.

GARANTIE : Nos produits ne sont garantis que contre les vices de fabrication. Notre responsabilité ne peut être engagée au delà de l’échange ou du remboursement de la marchandise incriminée, et ceci à notre choix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit.

JURIDICTION : En cas de litige, les tribunaux d’Abbeville sont seuls compétents.