"Vannerie du Boisle"

SAS VANNERIE CANDAS 
RCS Abbeville 007 220 338 

 

GENERALITES : Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente, et renonciation à ses propres conditions d’achats figurant dans ses lettres ou bons de commande. 

PRODUITS : Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le présent site internet. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur  ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

DIMENSIONS : Sauf mention contraire, les dimensions sont considérées hors tout. Les produits étant de fabrication artisanale celles-ci peuvent supporter une tolérance de ± 5 %.

ASPECT :  Les produits étant de fabrication artisanale et employant des matériaux naturels, il peut y avoir des variations d’aspect entre les photos du site et les produits livrés. 

DISPONIBILITE DES PRODUITS :  Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les mises à jour de stock s'effectuant chaque nuit, les quantités figurant sur le site sont celles disponibles au magasin du vendeur chaque début de journée, diminuées des ventes réalisées sur le site pendant la journée.

Il se peut qu'un produit soit vendu au magasin du vendeur entre la mise à jour des quantités sur internet et son achat par un internaute et qu'il soit devenu indisponible au moment ou le vendeur reçoit la commande Internet.

Dans ce cas, le vendeur prendra contact avec l'internaute pour lui proposer un nouveau délai de livraison, le remplacement du produit par un équivalent ou le remboursement de sa commande, sans que l'internaute puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

 

EXPEDITION ET LIVRAISON

France Métropolitaine, 
- Commande comprise entre 0,01 € et 49,99 € Port = 7,90 € 
- Commande comprise entre 50,00 € et 99,99 € Port = 9,90 €
- Commande comprise entre 100,00 € et 199,99 € Port = 14,90 €
- Commande comprise entre 200,00 € et 499,99 € Port = 34,90 €
- Commande comprise entre 500,00 € et 999,99 € Port = 56,00 € 
- Commande comprise entre 1000,00 € et 1999,99 € Port =120,00 €
- Commande comprise entre 2000,00 € et 2999,99 € Port = 180,00 €
- Commande comprise entre 3000,00 € et 3999,99 € Port = 240,00 €
- Commande comprise entre 4000,00 € et 4999,99 € Port = 300,00 €
- Commande supérieure à 5000,00 € = 360,00 €

Compte tenu de la très grande variétés de produits proposés et de leur nature, il se peut qu'il soit possible d'optimiser le conditionnement et de réduire les frais de port forfaitaires. Pour un panier au dela de 500€, s'il le souhaite, l'internaute peut contacter le vendeur afin d'obtenir un devis de port plus précis avant de confirmer sa commande.

 Europe outside France 
- Commande comprise entre 0,01 € et 49,99 € Port = 13,20 € 
- Commande comprise entre 50,00 € et 99,99 € Port = 16,54 €
- Commande comprise entre 100,00 € et 199,99 € Port = 24,90 €
- Commande comprise entre 200,00 € et 499,99 € Port = 58,36 €
- Commande comprise entre 500,00 € et 999,99 € Port = 93,64 € 
- Commande comprise entre 1000,00 € et 1999,99 € Port =200,00 €

Autres destinations : consulter le vendeur 

 

DELAIS : Les délais sont donnés à titre indicatif. Quelle qu’en soit la cause, les décalages de livraison ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnités ou annulation.

LIVRAISON : Mêmes livrées franco de port, les marchandises sont considérées prises en magasin et voyagent aux risques et périls du destinataire. 

Attention : Le bon état apparent des colis n’indique pas qu’ils n’ont subi ni chocs ni compressions. 

QUEL QUE SOIT L’ETAT DES COLIS A L’ARRIVEE, IL EST INDISPENSABLE DE DEBALLER LA TOTALITE DE LA MARCHANDISE EN PRESENCE DU CHAUFFEUR.

Aucun litige sur livraison ne sera accepté si le destinataire n’a pas scrupuleusement respecté ses obligations découlant du code du commerce, et en particulier l’article 105, à savoir :

- tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et quantifiées sur le récépissé de transport du chauffeur (qui a l’obligation de rester pour assister au contrôle des marchandises litigieuses en cas de besoin).

- toute avarie constatée et notée sur le récépissé devra être confirmée par courrier recommandé adressé par le destinataire au transporteur dans les 72 heures.

Si une seule de ces deux conditions n’est pas remplie, le litige ne pourra pas être pris en compte.

ATTENTION !  la simple mention « sous réserve de déballage »  sur le récépissé, même suivie d’un courrier recommandé au transporteur, n’a aucune valeur. En cas de doute et d’impossibilité de faire rester le chauffeur pour assister au contrôle et de porter les réserves précises sur le récépissé, l’acheteur devra refuser de réceptionner le ou les colis litigieux, en mentionnant sur le récépissé « x.colis refusé(s) pour mauvais état »

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable du vendeur.

RECLAMATIONS : Au delà de 15 jours après l’expédition, aucune réclamation ne sera plus admise.

DEVIS : Ils sont proposés aux conditions économiques en vigueur au moment de leur établissement et restent valable pendant un mois.

DEFAUT DE PAIEMENT : L’utilisation de tout moyen de paiement frauduleux entrainera de plein droit la nullité de la vente et la restitution au frais de l’acheteur des produits concernés. Le défaut de paiement entraînera en outre l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels. 

RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix. 

GARANTIE : Les produits ne sont garantis que contre les vices de fabrication. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée au delà de l’échange ou du remboursement de la marchandise incriminée, et ceci au choix du vendeur, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit.

CONFIDENTIALITE : La Vannerie du Boisle s'engage à ne divulguer à aucune autre entreprise les données personnelles recueillies lors de l'inscription de ses clients.

DROIT DE RECTIFICATION : Les clients peuvent à tout moment avoir accès et changer les informations concernant leurs coordonnées dans leur espace client « mon compte ».

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant et d'opposition à leur traitement. Si le client souhaite l'exercer, il pourra écrire à La Vannerie du Boisle, 53 Route Nationale, 80150 LE BOISLE, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de sa demande.

JURIDICTION : En cas de litige, les tribunaux d’Abbeville sont seuls compétents. Le site internet est conforme à la législation française et il n’est pas possible de donner de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’acheteur accède au site internet à partir d'autres pays.